218 euros.

la demande du ministre de l'intérieur, le jugement du 30 mars 1995, par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à verser à la SOCIETE DE GESTION DU PORT DE CAMPOLORO la somme de 23

, 36, 37, 54, 215, 218, 252, 253 et section EW n°410.

Sur le pourvoi en ce qu'il concerne la société Laskaridis shipping co : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 218-10, L. 218-11, L. 218-13, L. 218-18, L. 218-22, L. 218

MINUTE N° 23/218 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

PAR CES MOTIFS : Dit que le dispositif de l'arrêt du 28 mai 2024 RG n° 23/01722 (minute n° 218/2024) est entaché d'une erreur matérielle ; En conséquence, Dit qu'à la page 11 de l'arrêt du 28

demande visant à assurer l'exécution des jugements du tribunal administratif de Bastia du 10 juillet 1992 ayant condamné la commune de Santa Maria Poggio à leur verser, respectivement, les sommes de 23

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MARS 2017 (n° 218/17 , 3 pages) Numéro d'inscription

-15, II, L. 218-2, I, II et III, L. 218-16, L. 218-18 du code de l'environnement et réprimés par les articles L. 218-15, II, L. 218-23 et L. 173-7 du même code. 5.

préalable, - que durant le mariage ils ont acquis une maison située... pour un prix de 7 883 451 FCFP, - que pour solder le prix ils ont bénéficié d'un prêt remboursable au moyen de 300 mensualités de 23

A..., ressortissant philippin, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2024, a sollicité la délivrance d’une première carte de résident.

surendettement du VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 22 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 11-23

, 14/211, 14/212, 14/213, 14/214, 14/215, 14/216, 14/217, 14/218, 14/219, 15/11, 15/12, 15/25, 15/26, 15/29 et 15/31, attribuées à la section encadrement de cette juridiction, et des instances inscrites

recherche au titre de l'exercice clos en 2019 d'un montant de 23 218 euros.

-11, L. 218-12, L. 218-13, L. 218-22, L. 218-23, L. 218-24 et L. 218-30 du code de l'environnement, 121-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaque

Liberto X... a été examiné par le médecin du travail les 21 avril, 22 mai et 6 juin.

-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 212-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 215-1, L. 215-4, R. 212-1, R. 213-2, R. 213-5 du Code rural et des arrêtés ministériels des 17 avril 1981, 20 décembre 1983 et 1er mars

pollution involontaire des eaux marines par rejet des navires, enfin, précise que son élément moral réside dans une faute d’imprudence, de négligence ou d’inobservation des lois et règlements (...). 23