-20.198 S 21-20.201 R 21-20.200 V 21-20.204 X 21-20.206 F 21-23.894 B 21-23.890 C 21-23.891 Y 21-23.887 W 21-23.885 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

dès lors que cette demande présentait un caractère indéterminé ; qu'il s'ensuit que le pourvoi dirigé contre cette décision est irrecevable ; Sur le premier moyen du salarié formé contre l'arrêt du 21

septembre 2000 correspondait à la rédaction des conclusions et celle du 21 mai 2001, émise le jour de l'audience, aux plaidoiries ; qu'ainsi elle a mis en évidence qu'à la date de la dernière facture,

n° 440 F-D Pourvois n° M 21-15.366 E 21-18.074 T 21-23.192 V 21-23.401 G 21-24.011 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

N° N 19-81.530 F-P+B+I N° 2945 SM12 21 JANVIER 2020 CASSATION M.

N° Q 19-81.532 F-D N° 2946 CK 21 JANVIER 2020 CASSATION M.

que les salariées font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) de les avoir déboutées de leur demande tendant à ce qu'il soit dit qu'elles remplissaient les conditions d'accès au groupe B 21

Une délibération de l'assemblée générale du GIE a fixé l'horaire d'ouverture du centre commercial et des magasins qui y sont implantés à 9 heures ou 9 heures 30 et l'horaire de fermeture à 21 heures, et

Une délibération de l'assemblée générale du GIE a fixé l'horaire d'ouverture du centre commercial et des magasins qui y sont implantés à 9 heures ou 9 heures 30 et l'horaire de fermeture à 21 heures, et

Le Tribunal a retenu que les époux [J] poursuivaient la nullité de l'assemblée générale du 21 juin 2013 au motif que les convocations avaient été envoyées moins de 21 jours avant sa tenue et que le syndicat

stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 21

Jean-Baptiste O..., demeurant ..., 3 / Mme Monique O..., épouse G..., demeurant Parc de la montagne, ..., en cassation de trois arrêts rendus les 21 janvier 1992, 21 janvier 1993 et 13 novembre 1995

Salah, contre l'arrêt n° 725 de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, tentative de vol avec effraction

Y... était bénéficiaire, a été réglée directement à son propriétaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.835-2 du Code de la sécurité sociale, conformément à l'article R.831-21

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, (Paris, 3 novembre 1988), que, par lettre recommandée reçue le 21

(3e Civ., 21 avril 2022, pourvoi n° 21-14.987).

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société La Brèche de Roland, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 23-20.325 contre l'arrêt n° RG : 21

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-17.495 contre l'arrêt rendu le 21