José X, André Y et Pierre Z pour faux, prise illégale d'intérêt, abus de confiance, abus de biens sociaux et recel ; 2°) de l'autoriser à engager ladite action ; Vu 2°), sous le n° 242769, la requête

(JACQUELINE) DU CHEF DE RECEL ; 2° LA PEINE PRONONCEE CONTRE CETTE PREVENUE PAR JUGEMENT DU 10 MAI 1966.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 1ER JUILLET 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE, VOLS, RECEL ; 2° Y...

moindre constatation relative à l'origine frauduleuse du véhicule acquis par le requérant auprès d'un tiers étranger au trafic visé à la prévention, la Cour n'a pu légalement retenir la qualification de recel

Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2

[L] [V], la société [1] et la société [2], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 6 mars 2025, qui, pour recel de favoritisme, a condamné

Ariel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui, pour abus de biens sociaux (Yves Y...) et recel (Ariel X...), les a condamnés chacun à 6 000 francs

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Y..., en euros », la cour d'appel a soulevé un moyen d'office sans inviter les parties à présenter leurs observations sur ce point et a ainsi violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que

ainsi que d'usage, d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, de détournement ou de soustraction de fonds publics, de complicité de ces infractions et, pour le cas où ces faits seraient prescrits, recel

montant des loyers qui ont été pratiqués, et qu'il ne justifie en rien son allégation selon laquelle il y aurait eu des impayés de loyers, qu'il doit rapport à la succession d'une somme de 70.000 euros. 2)

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1974, QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, VOL ET RECEL ; 2° Y...

part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions péremptoires de la défense aux termes desquelles l'origine et la nature des revenus propres justifiés par le demandeur excluaient la prévention de recel

Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 juillet 1989 qui, pour recel, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et à 90 000 francs d'amende ainsi qu'à

L'instruction ayant révélé des faits nouveaux, en ce que M.

responsable, contre l'arrêt n° 22/95 de la cour d'appel de Rouen, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Y..., Z... et A... pour vols, et contre les 2

[F] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [S] [Z], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.