ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-60.356 et 99-60.357 : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-13 et L. 423-14 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter Mme

[P] [V] a formé, dans la même affaire, un pourvoi le 31 mai 2022 (pourvoi n° 22-83.787) qu'il convient de joindre au présent pourvoi en raison de la connexité. 2.

janvier 2025, la SARL Kéolis Gironde, représentée par Me Rizzotto, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la jonction du présent recours et du recours enregistré sous le n° 2404254, en raison de leur connexité

[X] a formé, dans la même affaire, trois pourvois (pourvois n° 22-81.265, n° 22-81.267 et n° 23-81.332) qu'il convient de joindre au présent pourvoi en raison de la connexité. 2.

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ La société Accecit hôtellerie, société par actions simplifiée, 2°

ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois nos 97-43.876 et 97-43.877 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu l'articles L. 521-1 du Code du travail, ensemble l'article R. 516

ARRÊT N° 2 Vu leur connexité joint les pourvois numéros 97-43.728 à 97-43.732 ; Attendu que M.

Les deux questions prioritaires de constitutionnalité sont jointes en raison de leur connexité. 2.

de chef de service d'hématologie clinique au centre hospitalier de Rennes soit renvoyée devant le Conseil d'Etat par application de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs relatif à la connexité

2°/ à la société Bigben Connected, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société financière Norbert Dentressangle, 2°/ à la société Norbert Dentressangle investissements, société par

[P] [E], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Romajex et Salinski Camping-Cars, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son

[N] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société GAC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 I - 1°/ La société du Noireau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°

, en la personne de Mme [Z] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Toiture service, 2°/ à Mme [W] [Y], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

), société par actions simplifiée, exploitant sous l'enseigne JLC immobilier, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-06.006, 99-60.007, 99-60.008 et 99-60.012 ; Donne acte de ce que le cabinet Loiselet et Daigremont vient aux droits du cabinet 1 + 1 consultants

décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union mutualiste résidence château Pomerol (UMRCP), mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°