CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n°

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 701 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

devant lui être accordée ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 627, alinéa 1er

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M.

, la cassation encourue n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond de ce chef ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a alloué au salarié une indemnité pour travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), dont le siège social est ...

La Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er décembre 2015, mais seulement en ce qu'il avait jugé que M.

le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de Mlle Elisabeth X..., demeurant ... (15ème), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

justifié et causé dans le cadre du contrat qu'il a passé avec la Caisse : que cette cause réside dans la possibilité d'obtenir, dès le 1er décembre 2007, un montant mensuel brut de retraite supérieur

sa seule qualité d'employeur (et non d'une exécution déloyale de la convention) la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 627, alinéa 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Téléphone store, société à responsabilité limitée dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES (GTA), société anonyme, dont le siège est ... (1er), en cassation

Hugues A..., demeurant ... à Chateau Landon, 2°/ l'UAP-IARD, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel (CREPA), dont le siège est

Bruno X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont le siège