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192 390 résultats pour « 1) responsabilite civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958792

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

suivante : Le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public d'assurance relatif au lot n° 1

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA01500_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

: La société Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de résilier le marché public d'assurances en tant qu'il concerne le lot n° 1

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c60d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Garanties accordées : les garanties accordées sont celles énumérées ci-après et s'exercent dans les limites des annexes (des conditions générales) auxquelles elles se réfèrent. 2. 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200785

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gan eurocourtage elle-même venant aux droits de la société Groupama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501028_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le département de la Haute-Saône était assuré, au moment du sinistre, par un contrat d’assurance alloti comprenant à la fois le lot n°1 « responsabilité civile générale et individuelle accident » confié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37875a2d196dbc1915d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que le contrat BT PLUS n°3766993304 souscrit par la société Siflovi Rénovation comprend un volet n°1 " responsabilité civile décennale ", un volet n°2 "responsabilités connexes " à la responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f24272641

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité des dirigeants. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203565_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A, qui ne préjuge en rien des responsabilités encourues, est utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307589_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 " Responsabilité civile, médicale et administrative " du marché de services d'assurance lancée par l'Etablissement

Source officielle
CA

2e Chambre

6033963a586d524b3581b5a9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Sur les demandes présentées envers la société AXA assureur responsabilité civile de la société WAUQUIEZ INTERNATIONAL.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200824

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité des dirigeants. II.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et y faisant droit de : Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu les articles L. 112-1, L. 113-2, L 124-3, L. 211-1, R. 211-5 du code des assurances, Vu les articles 144, 232 et 378 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE ès qualité d’assureur responsabilité civile professionelle et responsabilité civile décennale de la SA DELTA ENTREPRISE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00436

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01609

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

aux intérêts civils. 4.

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4531e

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

X... à indemniser les victimes, a déclaré la demande contre l'assureur irrecevable, car atteinte par la prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances, au motif que Mme X... et son

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f29

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

commerce de Versailles le 16 février 2001, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, le 15 juillet 2003, conclu que les pratiques dénoncées ne contreviennent pas aux dispositions des articles L. 420-1,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100170

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 6 mai 2019), rendu en dernier ressort, M. I...

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Thierry X

61372548cd5801467741c747

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

de la garantie générale, définie par son article 12-1, de la responsabilité civile de l'élève ou de son représentant légal pour les dommages corporels ou matériels causés à autrui, les dommages occasionnés

Source officielle