; o Un bilan comptable de la société holding CAP WINE INTERNATIONAL arrêté au 31 décembre 2025 ; * La convention liant la société holding CAP WINE INTERNATIONAL * et la SAS LES VINS DE L'[Localité 1]

N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [N] né le 04 Mars 1959 à [Localité 4] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au

être légalement engagée, sans qu'il soit besoin qu'il ait commis une faute intentionnelle ; que si les caisses ne disposent pas d'action à l'encontre de l'employeur, en application de l'article L. 451-1,

[Localité 1] représenté par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 220 APPELANT **************** Société [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

, pas plus d'ailleurs que les dépendances qui en sont l'accessoire ; " qu'ainsi, en transformant, sans permis de construire, dans une zone non aedificandi elle-même située dans une zone d'activité NA 1

: * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi le juge des référés en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur [C] [A] 2025R76 [Adresse 1] - représenté

1.

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT TENDANT 1. A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON ANNULANT, A LA DEMANDE DE M.

général, aucune disposition ne prévoit en revanche leur assujettissement au régime obligatoire de protection sociale complémentaire régi par le livre IX du code de la sécurité sociale, que l'article L. 921-1

être légalement engagée, sans qu'il soit besoin qu'il ait commis une faute intentionnelle ; que si les caisses ne disposent pas d'action à l'encontre de l'employeur en application de l'article L. 451-1,

sà l'instance de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], réserver les dépens au fond.

IMMOSOLUCE et sur les frais de procès dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la SARL IMMOSOLUCE le 24 juin 2025 à l'encontre de Madame [E] [F] auprès des services de police de [Localité 1]

27/05/2026 ARRÊT N° 187/2025 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q766 EV/KM Décision déférée du 13 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00064) [S]

2023 ; * Un bilan comptable de la société holding CAP WINE INTERNATIONAL arrêté au 31 décembre 2025 ; * La convention liant la société holding CAP WINE INTERNATIONAL et la SAS LES VINS DE L'[Localité 1]

relative de terrains constructibles dans la commune, situation qui avait justifié la création de la zone d'aménagement différé susmentionnée, et le classement des terrains correspondants en secteur NA 1

; Attendu cependant que lorsqu'aucun candidat n'appartenant à la catégorie de personnel à laquelle l'article R. 4613-1 du code du travail réserve un siège ne se présente, ce siège doit être déclaré

(travaillant du 22 au 23 mai de 19h à 7h) a essayé de forcer une porte de placard située au sous-sol 1 réservé aux motocyclistes ; Qu'il a ajouté que M.

), n°23 (7 réserves), n°33 (4 réserves), n°34 (1 réserve), n°43 (7 réserves), n°45 (7 réserves), n°2 (3 réserves), n°6 (1 réserve) et n°7 (5 réserves).