*1DE/06/44/38/44* Copies : -SARL [Localité 1] INFORMATIQUE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [Y] -Parquet R.G. : 2025026885 P.C. : P202500071 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a rejeté sa candidature pour le master 1 informatique.

tribunal de bien vouloir " réviser son dossier " suite au refus d'inscription qui lui a été opposé le 7 septembre 2022 pour suivre, au titre de l'année universitaire 2022/2023, la formation " Master 1

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Licence 1 d'informatique.

A...demande : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision, révélée par la lettre du 13 mai 2014 de la présidente de la Commission nationale de 1'informatique et des libertés (CNIL) par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles son admission en master 1 " informatique " au titre de

vice-président de la commission de la Formation et de la vie universitaire de l'Université de Reims respectivement en date du 2 juin 2022 portant avis défavorable à son inscription à la formation de Master 1

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Licence 1 informatique.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Licence 1 informatique.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université de Bretagne occidentale a rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre la décision de rejet de sa candidature en Master 1 - Informatique

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Licence 1 Informatique.

C, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur le fait que l'intéressé " s'est inscrit en Master 1 Informatique en 2018/2019 sans valider son cycle d'étude " et qu'en outre " malgré les demandes

enregistrés les 4 et 6 avril 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature pour accéder en Licence 1

pour l'année 2019/2020 et a été ajourné, qu'il s'est inscrit en licence 1 informatique pour l'année 2020/2021 et dès lors ne présente aucune progression dans ses études depuis 2016.

étudier, qu’il a ensuite disparu et a été pris en charge en décembre 2024 en hôpital psychiatrique, que l’université, eu égard à ses problèmes médicaux a toutefois accepté sa réinscription dan master 1

le refus de visa opposé au requérant ne l'empêche pas d'effectuer un parcours d'études similaire dans son domaine d'intérêt et dans son pays d'origine, où il est au demeurant déjà inscrit en Licence 1

mais régulière, dans ses études : il a validé le deuxième semestre de licence 1 d’informatique en juin 2023 ; il est motivé pour poursuivre sa formation, ce que son assiduité aux cours démontre ; il a

A C, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la présidente de Sorbonne université a refusé son admission en master 1 mention " Informatique

B soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce dès lors qu'il ne peut s'inscrire en Master 1 informatique pour l'année universitaire 2025/2026, alors que la rentrée aura lieu le 16

présence en France de membres de sa famille, bénéficiaires de la protection subsidiaire, de son absence d’attaches dans son pays d’origine, de son insertion professionnelle, de son inscription en Master 1