SETOMIP qui a reconventionnellement réclamé le paiement, avec intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 1979, de la contribution, due par la société RIB en exécution du contrat, au coût des équipements

société Compagnie d'exploitation thermique (Cometherm) aux droits de laquelle se trouve la société SCA Dalkia un contrat de vente d'énergie thermique portant sur la construction et l'exploitation des équipements

jour de cette assemblée, l'arrêt retient que celle-ci a, par un vote majoritaire conforme à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, confirmé, en application de l'article 30, la suppression de l'équipement

Colas Midi Méditérranée, société anonyme, dont le siège est La Durance, ..., Les Milles, 13857 Aix en Provence cedex 3, 6°/ de la société SCET, Bureau d'Etudes Techniques pour l'Urbanisme et l'équipement

collectifs à payer à la société EAS sécurité la somme de 159 367,50 euros, rejette la demande de la Société d'économie mixte pour l'étude et l'exploitation d'équipements collectifs tendant à la restitution

1967 et 1970, fait construire, sur leurs fonds respectifs qu'elles ont regroupés et liés par des servitudes réciproques, le Grand ensemble de Sarcelles comprenant 14 000 logements, ainsi que les équipements

suspensive que le bail de 24 mois ne serait pas résilié; que la copropriété ne lui ayant pas donné l'autorisation de procéder aux raccordements des canalisations d'eaux usées et d'aération sur les équipements

Vigneux-sur-Seine, maître de l'ouvrage, a chargé la société Elf Aquitaine SNEA (société Elf) de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de géothermie destinée à la fourniture de chauffage, d'eau chaude et d'équipements

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 13/09994 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS

la surface hors oeuvre nette (« shon ») disponible sera affectée à des activités tertiaires (hôtels, restaurants, commerces) et que le cas échéant 15 % de cette surface peut être affecté à « des équipements

le "parking A" et le "parking B" appartenant à la commune de Mulhouse, réunis en assemblée générale le 14 février 1989, estimant, au vu d'une consultation demandée à un juriste spécialisé, que cet équipement

fixation, dans les plans d'occupation des sols, d'une limite de hauteur dans toutes les zones et pour toutes les catégories de bâtiments ; qu'en s'abstenant de fixer une telle limite pour la hauteur des équipements

1965 ; que ce manquement à la sécurité doit être imputé à l'employeur à qui incombe personnellement la charge de mettre à la disposition de ses salariés titulaires d'une délégation de pouvoir des équipements

ou des usages collectifs et les terrains destinés à une utilisation privative ( ...) f) Si des travaux d'équipement internes au lotissement sont prévus, un programme et des plans desdits travaux indiquant

le réseau de chauffage urbain de la ville nouvelle d'Evry ; que l'article 4 du traité prévoit que l'équilibre de la concession sera réalisé par l'obligation faite aux constructeurs d'immeubles et d'équipements

COLLECTIFS SEREC ; que la présente décision rejetant l'appel de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS SEREC , lesdites conclusions ne sont pas recevables ; Article 1er : La

COLLECTIF DU CALVADOS (SDEC), dont le siège est ... 2, à Caen (14000), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT COLLECTIF DU CALVADOS (SDEC

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société d'études et de réalisation pour les équipements collectifs.