monétaire et financier, qui ne se confond pas avec le rejet fautif du chèque, consiste en la perte de la chance, pour le titulaire du compte, d'approvisionner celui-ci pour couvrir les chèques émis et

lorsqu'un chèque, émis six mois auparavant par M.

au verso des chèques qu'ils avaient émis n'était pas indispensable à l'exercice de leur droit à la preuve, pour rechercher l'éventuelle responsabilité de la banque lors de l'encaissement desdits chèques

A... , pour un chèque d'un montant de 4 750,75 euros, et l'autre M.

a adressé à la banque tirée un courrier lui précisant que le montant du chèque lui avait été réglé par le tireur au moyen de deux chèques dont l'un était un chèque de banque de 274 600 francs émis le

X... a déposé au Crédit Lyonnais (la banque) plusieurs chèques émis à son ordre ; qu'après que son compte ait été crédité de leur montant, ces chèques ont été perdus lors de leur acheminement vers le centre

le président du tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de décisions du directeur du centre des chèques

, 3 000 euros, 9 000 euros et 37 840 euros ; que, reprochant à la SCI d'avoir encaissé le premier chèque et de s'apprêter à présenter le dernier chèque alors qu'il ne s'agissait, selon elle, que de chèques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Swiss Bankers travellers chèques centre, société de droit suisse

pour encaissement et a, peu après, émis un autre chèque de montant inférieur ; que la banque a refusé de payer le montant de ce chèque, ce qui a provoqué une interdiction d'émettre des chèques pour la

, l'a informé le 13 novembre 1992 qu'elle a été avisée de l'absence de provision du chèque litigieux et a contrepassé le 16 novembre 1992 l'écriture de crédit correspondant à l'avance du chèque ; que M

[T], soutenant que ces chèques lui avaient été remis en 2010 par M.

; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 mars 1998), que, le 20 janvier 1994, la société Botto a remis à la SA Cartier Millon Informatique un chèque

I... a émis un chèque tiré sur son compte ouvert dans les livres de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque), au profit de la société PCB ; que ce chèque, présenté à trois reprises au paiement

chèque.

Y..., un chèque de 90 000 francs, payable à Paris "chez" la Banque Parisienne de Crédit ; que peu après la General X... a formé opposition au paiement du chèque ; que la Société Marseillaise de Crédit,

OTC a formé opposition au paiement du chèque pour "utilisation frauduleuse" ; que se prévalant de la qualité de porteur légitime du chèque et arguant du caractère irrégulier de l'opposition, la Banque

chèque.