; Sur le troisième moyen de cassation pris de l'illégalité de l'arrêt du 17 septembre 1994 relatif aux signaux lumineux réglant la circulation à Paris; Sur le quatrième moyen de cassation pris du

" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

des droits de l'homme, des règles de preuve relatives à l'administration de la preuve des infractions à la circulation routière ; Sur le septième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12.

X... mentionne trois condamnations dont deux en lien avec la circulation routière ; que lors des faits, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, le fait, pour un commettant, d'avoir laissé contrevenir, par toute personne relevant de son autorité ou de son contrôle, est,

sera écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe de proportion, des articles 132-1, 132-19, 132-24, 221-6, 221-6-1, 221-8 et 221-10 du code pénal, 36, 255, LP. 286,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7 et R. 610-1 du Code pénal, L. 362-1

part, la Cour qui admet que la première intervention pratiquée par arthéroscopie le 9 octobre 1984 à la suite du traumatisme du genou droit résultant de l'accident de la circulation routière était bien

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[X] et [C], pris de la violation de l'article L. 233-1-1 du code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de

automobilistes suite à un différend dans le cadre de la circulation routière ; que s'il est constant, au terme des déclarations totalement opposées des deux protagonistes, qu'il est impossible et au demeurant

Marchive, président du moto-club des Deux Rives, que deux des trois points de mesure sélectionnés en concertation avec ce dernier pour mesurer l'impact sonore du circuit dans son environnement sont situés

" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien, L. 121, L. 131-1 et L. 141 du Code de la voirie routière, 593 du Code de procédure pénale, défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le