Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - le moyen tiré du vice de procédure est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

février 2021 par un arrêté du 5 février 2021 notifié le 1er septembre 2021.

Dans ces conditions, en rejetant par ordonnance, sur le fondement des 4e et 7° de l’article R. 222‑1 du code de justice administrative, la demande de Mme A... au motif que les moyens soulevés n’étaient

la licence ; - en tout état de cause, le moyen tiré de l'insuffisante motivation est infondé ; - les moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision attaquée et de l'erreur d'appréciation

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

arrondissement ; - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Par une ordonnance n° 2514162 du 8 décembre 2025, le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

sa nomination au 1er et au 2e échelon respectivement, ont perdu leur objet.

catégorie : 80 / 4e catégorie exceptionnelle : 80 () ".

Il soutient que - l'urgence n'est pas caractérisée ; - aucun des moyens soulevés ne crée un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... sur l’emploi fonctionnel de directrice générale des services à compter du 1er octobre 2022 et l’a classée au 4e échelon sans reliquat.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

du 1er juin 2023 par lequel le ministre des armées l'a classée, avec effet au 5 mars 2022, au 4e échelon du grade d'ingénieur civil de la défense sans ancienneté ; 4°) d'enjoindre au ministre des armées

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2023.