X... a été victime d'un accident de la circulation le 7 avril 1992, à Genève (Suisse), causé par M.

du 13 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article 546 du Code de procédure pénale aux articles 6.1, 6.2, et 6.3 d de la Convention européenne des droits

" ; "Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 25, R. 232-4° du Code de la circulation routière, de l'article R. 25 du Code pénal et de l'article 513 du Code de procédure

; Sur le troisième moyen de cassation pris de l'illégalité de l'arrêt du 17 septembre 1994 relatif aux signaux lumineux réglant la circulation à Paris; Sur le quatrième moyen de cassation pris du

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, réunis Enoncé des moyens 4.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du décret n°2001-387 du 3 mai 2001, des articles 11 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

et blessures involontaires aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et à l'annulation du permis de conduire, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... mentionne trois condamnations dont deux en lien avec la circulation routière ; que lors des faits, M.

publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, le fait, pour un commettant, d'avoir laissé contrevenir, par toute personne relevant de son autorité ou de son contrôle, est,

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en faveur de René X..., étranger à la procédure suivie contre Eric Y..., demandeur au pourvoi ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de conformité à l'article 6.1 de la Convention européenne

LP. 288-2 de la délibération n°85-1050AT du 24 juin 1985 modifiée par la réglementation générale sur la police de la circulation routière, l'article 1er de l'arrêté n°39 du 19 janvier 1987, 591 et 593

contraventionnelles des 2ème et 5ème classes, et défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen