Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, réunis Enoncé des moyens 4.

à plus de 90 km/ h en agglomération, l'arrêt attaqué a statué en-dehors des limites des conclusions d'appel dont il était régulièrement saisi " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

; que l'article R. 231-1 du Code pénal exige que le conducteur impliqué dans un accident de la circulation s'arrête aussitôt que cela lui est possible, sans créer de danger pour la circulation ; qu'en

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière

sursis, deux amendes de 1 000 francs, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

juges du fond ; que, dès lors, proposé pour la première fois devant la Cour de Cassation, il est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

ou comme accessoires de la voie ouverte à la circulation, en application des dispositions précédemment citées de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière. 4.

X... a été contrôlé par les agents de police judiciaire de l'unité de la sécurité routière de Bordeaux qui étaient en mission de lutte contre la délinquance routière dans le secteur du [...] ; qu'à bord

Grande y Ruiz coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le prévenu était conscient d'être impliqué dans un accident corporel de la circulation routière, mais qu'il n'a à aucun moment manifesté la

précédent sursis, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et fixé à 18 mois le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

autorisé à son type de véhicule ; que la relative imprécision de la signalisation ci-dessus évoquée ne l'autorisait pas à passer immédiatement outre à cette interdiction clairement signalée, et ce du seul

X..., « choqué » ou encore « blessé » selon ses propres termes par les insultes proférées, selon lui, à son égard ou à tout le moins, par les remarques faites par M.

X... à trois ans d'emprisonnement dont un an seulement avec sursis ; "aux motifs que concernant la peine, la cour ne peut que relever que M.

et 2 000 francs d'amende et qui a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

lorsqu'ils ont seuls la possibilité de stationner sur la voie publique et d'y circuler en quête de clients ; qu'à partir du moment où le maraudage électronique est autorisé aux seuls taxis et découle

X... se trouvait dans le couloir de circulation de la moto de M.