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11 187 résultats pour « (sur le second moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00820

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour écarter le moyen de nullité selon lequel le débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention et la décision de prolongation de la détention provisoire sont intervenus plus de six

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01131

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Selon l'article 567-2, alinéa 2, du code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, le demandeur en cassation ou son avocat doit, à peine de déchéance, déposer son mémoire exposant les moyens

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CC

cr

613725d8cd58014677420f62

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

appel le 18 septembre 2001 (transcrit le 26 septembre 2001) d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Toulouse, prolongeant la détention provisoire pour une durée de quatre mois ; que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

de placement en détention provisoire, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02744

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

X... selon laquelle sa détention provisoire excédait un délai raisonnable, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ; Mais attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction

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cr

61372650cd5801467742495a

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00168

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00648

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

du Code de procédure pénale, 5-1 et 5-4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel du 17 mai 2002, pris de la violation des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02236

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Y..., qui n'a fait aucune déclaration lors de ce second interrogatoire, a été, le même jour, placé en détention provisoire ; que, le 21 juillet 2016, le juge d'instruction a fait connaître à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00342

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le même jour, l'avocat de [S] [M] a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01311

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01027

Cassation

26 juillet 2023

26 juillet 2023

prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02065

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

A..., mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 23 novembre 2017, a interjeté appel d'une ordonnance de rejet de sa demande de mise en liberté prononcée par le juge des libertés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01702

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

de prolonger la détention provisoire de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01706

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, le 14 août 2025, prolongeant la détention provisoire de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01529

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 7.

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cr

613726a3cd58014677427469

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3, 171, 172,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00488

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

le plaçant en détention provisoire.

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