Le syndicat et M. [F] ont soulevé l'irrecevabilité de la demande de la société. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Cabinet Rougeard, société à responsabilité

Z... en sa qualité de délégué syndical CSIP ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon

La Fédération CGT santé et action sociale est intervenue à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. Le syndicat CGT CJM/UMIS et M.

Mais sur le premier moyen, pris en ses troisième et cinquième branches, en ce qu'il fait grief au jugement de constater que le syndicat SNS est forclos en son action relative à l'annulation des élections

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Y..., en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, qu'un syndicat n'ayant d'existence légale que du jour du dépôt de ses statuts en mairie, seuls sont susceptibles de constituer une section syndicale

civil de première instance de Papeete, s'est totalement abstenu de répondre, au moyen péremptoire soulevé par le syndicat Oe Y...

Y... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'Union syndicale des Hauts de Bordagain et la société civile immobilière La Baie de Bordagain ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires alors, selon le moyen, "que l'autorisation d'agir en justice doit être donnée au syndic, seul habilité à représenter

les termes clairs et précis des statuts de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1], en violation des dispositions de l'article 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure

la SCI ainsi que divers locateurs d'ouvrage et assureurs ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut d'autorisation à agir du syndic

où un membre du conseil syndical pouvait également prendre connaissance et copie des pièces intéressant le syndicat, au bureau du syndic ou dans un lieu arrêté en accord avec lui ; - il n'était pas établi

X... ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action engagée par le syndicat à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que l'action est ouverte à tous ceux qui ont

X... faisait valoir que le syndic de la copropriété était président syndic de syndicat coopératif et non syndic bénévole, qu'il était élu en qualité de syndic par le conseil syndical - dont il était membre

) a désigné Mme Y... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société DSV Air and Sea ; que la société a contesté cette désignation devant le juge d'instance ; Sur le premier moyen

les prévenus des fins de la poursuite pour le surplus et statué sur les intérêts civils ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 385, 591 et 593 du