Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2000), que la société civile

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

logements économiques et contre la compagnie Abeille Paix ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 juillet

incident contre le même arrêt ; La société CMA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurance La Concorde, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

quasi-délictuelle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n Z 94-11.599 : Attendu que M.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société R+V, réunis, qui sont préalables Enoncé des moyens 5.

des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

société à responsabilité limitée Office Européen d'assurances (OFEAS), dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal, ci-après annexé 11.

que le pourvoi principal doit être déclaré irrecevable à l'égard de la SCL et de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s M 93-15.585 et J 93-19.033 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la Société de construction

demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1992), qu'en 1968, la société