de hasard, a confirmé l'ordonnance de refus de modification du contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement

de hasard ; "aux motifs que les premiers juges ont exactement rappelé les circonstances dans lesquelles Julien X... , qui avait exploité, jusqu'en 1988, un maison de jeux de hasard à Papeete, avait

ou tenue en un lieu public de jeux non autorisés dont l'enjeu est en argent et a déclaré la SARL Première Page coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est largement

Examen des moyens Sur le premier moyen, prise en ses troisième, quatrième et cinquième branches, et sur le second moyen 3.

de hasard, tous les jeux d'argent, qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux ; que les maisons de jeux sont celles où sont pratiqués des jeux d'argent lorsque les conditions requises pour avoir

où il s'en pratique ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 2 de la loi du 21 mai 1836, 1er de la loi du 12 juillet 1983

et sommes saisis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

de hasard nécessite un élément intentionnel caractérisé par la volonté délibérée de participer, en connaissance de la prohibition, à la tenue d'une maison de jeux de hasard ; qu'en omettant de caractériser

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

, réunies sous une direction unique et que, selon les articles 14 du décret du 22 décembre 1959 et 21 de l'arrêté du 14 mai 2007, toute personne, pour accéder aux salles de jeux de hasard où tous les jeux

de hasard et corruption passive, - Marcel G... et Nelson LEVY pour recel de sommes provenant de l'exploitation illicite d'une maison de jeux de hasard et complicité de corruption passive ; Joignant

de hasard et que rien n'établit que les prévenus aient incité Michel Z... à utiliser l'appareil pour en faire un jeu d'argent, les déclarations de ce dernier étant équivoques ; que le jugement entrepris

Blandine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour organisation de loteries prohibées et tenue d'une maison de jeux de hasard, les a condamnés

et n'a pas fait entièrement droit à ses demandes à l'égard du troisième ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

juges ont retenu que les jeux installés dans les établissements des prévenus étaient des jeux de hasard ; que devraient-elles faire l'objet de transaction avec l'administration, les sanctions douanières

et 21 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, toute personne, pour accéder aux salles de jeux de hasard où tous les jeux autorisés peuvent être exploités, doit

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.