Z..., architecte, par la société SORMAE, devenue Société auxiliaire d'entreprises Méditerranée (SAEM), entrepreneur principal, qui a sous-traité l'exécution des voieries et réseaux divers à la Société

), entrepreneur général, M.

), entrepreneur général, et à M.

des copropriétaires est intervenu volontairement à l'instance pour demander la condamnation in solidum de la SCI, des entrepreneurs et des architectes, qui ont eux-mêmes demandé garantie aux entrepreneurs

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi et les conclusions d'appel de la commune de Dijon sont rejetés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises azuréenne SAEA, dont le siège est

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2 et 3 du décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les architectes bénéficient, en Polynésie

X..., architecte, et la société SADE, entrepreneur, de la construction d'une maison leur appartenant, cette société a, au cours des travaux, endommagé une canalisation servant à l'évacuation des eaux usées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Surville, dont le siège

ATTAQUE QUE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) ET LA SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE (FFF) ONT CHARGE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SACER, dont le siège social est à Paris (9e), ...,

XR..., architecte, avec la participation de la société K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAB, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuele et à cotisations variables

SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONS anciennement SAE, aux droits de la SOCIETE SUPAE PICARDIE 143 rue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, Avoués à

; un groupement solidaire d'entreprises en charge du lot « terrassements généraux » composé de : la société SAEM assurée auprès de la SMABTP (devenue EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE)la société BORIS SAE

X..., Z... et C..., architectes, par la société SAE-SORMAE, chargée de tous les corps d'état ; que des désordres étant apparus après réception, le syndicat des copropriétaires et onze copropriétaires,

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident