Laurent Z..., de l'arrêt n° 680 rendu le 25 avril 2017 par la Cour de cassation, chambre criminelle, qui a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Riom, en date du 25

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi principal, trois moyens de cassation et de son pourvoi additionnel, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal.

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 M.

; " 1- alors que la cassation prononcée sur le seul pourvoi de la partie civile n'est susceptible de remettre également en cause l'action publique que lorsque la décision cassée n'avait pas statué

La CPAM s'est pourvue en cassation. 7.

de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

[D] coupable de diffamation publique envers un particulier et condamné à une amende de 3 000 euros, alors « que la cassation, sur le seul pourvoi de la partie civile, dans toutes ses dispositions, de l'arrêt

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, sur les seuls points atteints par la cassation ; que l'arrêt de la cour de cassation du 11 mars 2015 a cassé et annulé l'arrêt de

, par arrêt du 21 janvier 2003, a cassé et annulé l'arrêt précité et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux ; que la cassation prononcée ne peut s'appliquer qu'aux seules parties

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 mai 2016, pourvoi n° 14-25.921), la société Groupement privé de

X... du même chef et a rejeté les demandes de la partie civile à son égard ; que sur le seul pourvoi de la société civile immobilière La Dame de l'Est la Cour de cassation, par un arrêt du 3 février 2016

Sur le pourvoi formé par le GAEC, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt du 14 novembre 2019 (3e Civ., 14 novembre 2019, pourvoi n° 18-17.967, cassé et annulé cet arrêt en

L'EPIC [10], la société [5] et les parties civiles ont formé des pourvois contre cette décision. 7.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, la partie qui l'a formé n'est plus recevable à former un nouveau pourvoi contre le même jugement, hors le cas prévu à l'article 618 du code de

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, la partie qui l'a formé n'est plus recevable à former un nouveau pourvoi contre le même jugement, hors le cas prévu à l'article 618 du code de

[Z] a formé un pourvoi en cassation contre le seul arrêt pénal et, par arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les

[M] et la société [M] du chef de travail dissimulé et a prononcé sur la peine, alors « que la cassation, sur le seul pourvoi de la partie civile, en toutes ses dispositions, de l'arrêt de la cour d'appel