et un appel incident par conclusions contre la société Capik ; que les deux appels ont été joints ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses première et deuxième branches, formé contre l'arrêt

un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

unique du pourvoi incident de la société GAN assurances qui est préalable : Attendu que la société GAN assurances fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... une somme au titre du

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt ; Le demandeur aux pourvois incidents invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent

X... ; Sur moyen unique du pourvoi incident, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que M.

Marigny, la cour d'appel a souverainement apprécié l'étendue de celui-ci ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR

réelle et sérieuse ; D'où il suit que le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

justifié sa décision en relevant que le délai d'un mois après la prise de possession n'avait pas couru ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

qui lui ont été versées au-delà de cette date ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche et sur le moyen unique du pourvoi incident,

William Z..., 2 / de Mme Dominique X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

CDR créances ne pouvait attaquer les dispositions de l'arrêt du 21 novembre 2000 que par la voie d'un pourvoi principal ; que le moyen est irrecevable ; Sur le même moyen du pourvoi incident, pris

unique du pourvoi principal n° A 01-14.931 de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, le moyen unique du pourvoi incident de l'Assurance invalidité fédérale (AIF) et le moyen unique

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique