Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.

incluant deux dimanches matin sur trois ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

branches du troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2 du Code du travail, 2 à 24 du décret du 8 janvier 1965, de la loi du 31 décembre

n'est pas recevable en sa cinquième branche ; Sur les trois autres branches du premier moyen et sur les première, deuxième et quatrième branches du second moyen : Attendu que le premier moyen, en

du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1103 du code civil, ensemble

, pris en sa seconde branche, sur les deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et sur le troisième moyen 6.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en sa première branche, les quatrième et cinquième moyens 6.

que le premier moyen du pourvoi de la société Bouygues, le deuxième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° F 03-11.517 formé par la société Vinci construction, le deuxième moyen, pris en ses

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 4.

moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Charvoz et Simon fait encore grief à l'arrêt critiqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque les salariés

n'est pas fondé ; Sur les deuxième moyen, première, deuxième, troisième et cinquième branches du troisième moyen, quatrième et cinquième moyens, première et deuxième branches du sixième moyen et septième

et sur le second moyen pris en ses troisième et quatrième et cinquième branches, réunis : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 1134 du code civil, 455 du nouveau code de procédure

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Unibéton reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le contrôle régulier, alors, selon le moyen, d'une part, que selon les termes de l'article R.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens proposés pour M. [M] et le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et le troisième moyen proposés pour M. [E] 7.

; Sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi de la société La Nouvelle Soguipêche et le troisième moyen, pris en sa première branche, de la société Jego-Quéré, communs aux deux pourvois

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 5.

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.