Y..., née Z... et de l'inviter à remplir la requérante de ses droits selon les modalités prévues par l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un second mariage

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre

[N] a assigné Mme [A] en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

X... ne pouvait prétendre à récompense ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

pas d'autres mariages prévus, mais acceptait en revanche de célébrer ces mariages entre deux mariages suivis de cérémonies religieuses " et ajoutant : " on savait que la consigne était d'éviter de les

l'autorité parentale à Mme Y..., alors, selon le moyen, que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents; que ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande que le juge peut en

Y..., sans s'expliquer sur le motif du jugement entrepris, dont l'épouse avait demandé la confirmation et, selon lequel, celle-ci avait écrit demander au mari "de respecter deux engagements que nous avons

, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les deuxième et troisième branches du moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen 2.

Guy Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... de sa demande en séparation de corps et d'avoir fixé à une certaine somme la contribution de celui-ci aux charges du mariage, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte de l'attestation

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité d'occupation pour la période antérieure au mariage en

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette dernière demande en se fondant sur la clause du contrat de mariage stipulant que chacun des époux était

nature à entraîner la cassation ; Sur les première et deuxième branches du moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation du mariage célébré le 21 octobre 1977

déboutée de sa demande en divorce fondée sur l'article 242 du Code civil alors, selon le moyen, que le devoir de fidélité s'impose aux époux tant que dure le mariage, l'adultère peut être commis même

l'absence d'un deuxième témoin, ce dernier a été trouvé sur place à la dernière minute alors qu'il participait à un autre mariage et qu'il ne connaissait nullement les futurs époux; qu'aucun membre de

[L], [H] et [T] [W], enfants de [C] [W], ont assigné Mme [J] en nullité du mariage du 27 septembre 2003. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.