Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

Les juges procèdent ensuite à l'examen des moyens de nullité relatifs aux mandats d'arrêt pour les rejeter. 10.

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs qu'à la suite d'un incendie de deux immeubles appartenant à JeanClaude Z..., celuici a décidé avec la

sa troisième branche à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond sur les mentions de l'acte d'appel ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa deuxième branche

grief allégué ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal ancien, de l'article 1382 du Code civil et de l'article

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° A 25-11.991 formé par M. [W] Enoncé du moyen 5. M.

Z..., alors, selon le moyen, "que le jugement doit être prononcé par l'un des juges qui a assisté aux débats et qui en a délibéré, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, la mention selon laquelle l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit

[G] [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

Le moyen ne peut donc être accueilli. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12. Le moyen critique l'arrêt civil attaqué en ce qu'il a déclaré M.

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugements des 22 janvier 1992 et 8 juin 1994, M.

justifié leur décision"; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le syndicat CGT-SOLLAC a demandé aux juges correctionnels, à titre de réparation

juge au soutien de sa deuxième demande de saisie immobilière, moyens qui avaient été rejetés par ce juge et qu'il n'avait pas repris dans ses conclusions jointes à sa requête aux fins d'assigner à jour

, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu que pour infirmer le jugement sur le montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen du moyen proposé pour M. [U] Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 7.