moyen pris en sa troisième branche et le troisième moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les griefs ne sont pas de nature à être admis ;

Miguel, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui a annulé la procédure suivie contre les deux premiers

Ils ont également ordonné la confiscation au profit des douanes des sommes saisies. 4. Les deux prévenus ont fait appel des dispositions pénales et douanières du jugement.

[S], le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le deuxième moyen, pris en sa première branche, proposés pour M.

dans un délai de deux mois à compter de la date de saisine de la commission de conciliation et d'expertise douanière de notifier au redevable les conclusions de l'Administration et de l'inviter soit à

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 5.

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 15.

Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

[Z], à la peine de deux mois d'emprisonnement, une amende douanière et une confiscation et, M.

; que cette décision a été infirmée par arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 février 2000 qui a accueilli l'action des services des douanes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eridania

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Sur les premier et deuxième moyens Exposé des moyens 8.

Le ministère public et les douanes ont relevé appel de la décision. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les deuxième et troisième moyens 6.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui, pour infraction douanière, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement, le second à 6 mois d'emprisonnement

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et les troisième et quatrième moyens 7.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Énoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, concernant les deux infractions imputées à M.