a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 96 et 591 du code de procédure pénale et des stipulations

d'irrecevabilité lors de l'instruction de la plainte ; qu'en conséquence la SCP peut être sanctionnée par le conseil de l'ordre des avocats et qu'elle doit être déboutée de son moyen d'irrecevabilité

Frédéric, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ont : - le premier, en date du 31

Elise, épouse Y..., - LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU GRAVIER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 2006, qui

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 et 23 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de Commerce, 314-1, 441-1, 313

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 313-1, 313-7, 313

[U] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 décembre 2015, qui, après annulation de l'ordonnance de mise en accusation, l'a renvoyé devant la

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION partielle sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e

18 novembre 2005, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

S... était soupçonné, lors de son placement en garde à vue, d'avoir commis ou tenté de commettre, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur

X... et Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [W] Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a autorisé le versement des documents de M.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen

Elle soutient que le moyen tiré de l’existence d’une erreur de droit est fondé. La clôture d'instruction a été fixée au 8 septembre 2025 par une ordonnance du 7 août 2025.

Il fait valoir qu'aucun de ses moyens n'est fondé. La clôture de l'instruction est intervenue le 6 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.