Raynald, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 500 euros

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le

audition, les policiers ont demandé à M.

l'espèce, les demandeurs ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'ouverture illicite d'un débit de boissons de 3e ou 4e catégorie dont la fermeture avait été prononcée par un arrêt

[E] [M], - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, - contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 3 mars 2016, qui, pour associations de malfaiteurs

J., contre un arrêt de la Cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 juin 1986, qui les a condamnés, pour détention et transport d'armes et de munitions de la 1re catégorie et de la 4e catégorie

DOSSIER N° 07 / 02337 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre-N° 08 / 00183 Prononcé publiquement le MERCREDI 13 FÉVRIER 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y..., du chef de refus d'insertion de

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 10 OCTOBRE 1984 DE LADITE COUR QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE X...

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 juin 2005, qui pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis , à 5 ans d'interdiction

DOSSIER N° 08 / 01449 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre - 08 / 00758 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 JUIN 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1996, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 12, 4E ALINEA, DE L'ORDONNANCE N° 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 mai 1988 qui, pour infraction à la législation sur les armes et non-déclaration de perte ou

que, deuxièmement, la lettre recommandée mentionnée à l'article 388-2 du Code de procédure pénale doit indiquer le numéro de la police d'assurance ; que la cour d'appel a relevé que la lettre recommandée

de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL, partie civile, contre l'arrêt n° 781 de cour d'appel

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2007, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant dispensé de peine pour apposition

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 12 janvier 1989, qui, après avoir relaxé Hélène Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de sa demande