Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10. M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° W 18-25.713 Enoncé du moyen 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : Saisi par toute

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Après jonction, un juge des référés a déclaré recevable l'assignation délivrée à Mme [B] et ordonné une mesure d'expertise. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

4 octobre 2000, où étaient présents : M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon les moyens, que la cour d'appel s'est référée à la définition du degré 1 du niveau 4 filière management alors que la demande du salarié

O... la somme de 5 202,17 euros alors, selon le moyen, qu'une ordonnance de référé constitue un titre exécutoire malgré son caractère provisoire ; que le créancier ne doit rétablir le débiteur dans ses

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen présenté par le mémoire ampliatif additionnel Enoncé du moyen 3.

X..., ès qualités et du syndicat UNSA Energie, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (tribunal d'instance de Courbevoie, 14

B... et 4 autres salariés, engagés en qualité de journaliers par la société Regale, ont saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation des référés pour obtenir paiement de provisions au titre

X... à la société Oxygène, le versement des sommes visées dans l'opposition du 4 octobre 2002, laquelle sera cantonnée à la somme de 64 457, 91 euros arrêtée au 4 octobre 2002, avec intérêts au taux légal

du 12 janvier 1995, pour la période courant du 8 septembre 1998 au 4 novembre 2003 alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte provisoire est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution