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13 résultats pour « (sur le 2e moyen proposé par ch.) corruption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4ad

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06246

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Teodoro X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la coup d'appel de PARIS, 2e section, en date du 16 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, corruption

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [C] et Mme [O] [F] [M] épouse [C] irrecevables et subsidiairement mal fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens, conclusions et prétentions et les rejeter, condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d3206

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LLP, avocat au barreau de PARIS, toque R 235 INTIMÉES ANTEIS SA Société anonyme de droit suisse enregistrée au registre du commerce de Genève sous le numéro d'identification des entreprises CH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD002751008

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contre l’humanité   » (BO/CE 1993 96; sur la portée de cette proposition, v.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201199

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la MACIF, le premier moyen du pourvoi incident de Mme [UC] et son deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, et le premier moyen

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b946cdc6046d471a61a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aea66129746fdd69c1b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- Laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens. *** Mme [B] a interjeté appel de la décision par déclaration au greffe en date du 31 mai 2022.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e8e12c85000874b0b4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le moyen tiré de la notion de domicile et de la protection qui y est rattachée sera en conséquence écarté. S'agissant des 'auditions' de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da709

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En dernier lieu, le moyen tiré de l'absence d'appréciation, par l'administration du travail, du caractère suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi au regard des moyens de l'employeur et du groupe auquel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365ddd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87046

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

LE JUGEMENT : 5 Par jugement contradictoire en date du 08 août 2002, le tribunal correctionnel de Pontoise a déclaré X... coupable de : ACQUISITION DE CHIEN D'ATTAQUE (CHIEN DANGEREUX DE 1ère CATEGORIE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZC2 S.A.S. [9] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle