, intervenant à l'instance, a demandé la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mlle Z... fait grief

du contrat de travail. 18.

la rupture anticipée du contrat de travail résultait de l'accord des parties, la salariée n'ayant d'ailleurs protesté contre cette rupture que le 4 juillet 1986, et alors, d'autre part, que le 8 juillet

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Vogelsang reproche à l'arrêt d'avoir qualifié le contrat liant les parties de "contrat d'agent commercial" et de l'avoir condamnée à payer

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 1134 et 1351 du Code civil ; Attendu qu'à la

un préavis d'un mois pour les premier et troisième contrats et de 3 mois pour le deuxième ; que la SIDR a résilié les premier et deuxième contrats par lettres du 17 décembre 1992 et le troisième par lettre

A... a été embauché le 6 avril 1982 par la société Corse air international en qualité de mécanicien technicien ; qu'il a pris acte le 7 février 1986 de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 2048 et 2049 du Code civil ; Attendu

X... était responsable de la rupture des relations contractuelles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour

que les commandes étaient adressées aux Trois Suisses qui, le plus souvent, étaient en contact direct avec les clients"; qu'en l'état de ces appréciations, la cour d'appel a pu estimer que le contrat

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 21 septembre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, et le troisième moyen 4.

de Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, et le troisième moyen 3.

, pris en ses deux branches : Attendu que la société AMC France reproche à l'arrêt d'avoir refusé d'indemniser le préjudice résultant de la rupture abusive des contrats de travail par les salariés débauchés

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches 3.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 avril 1985), que M.