Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une demande en rappel de salaires et d'indemnités ; Sur la deuxième branche du moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen : Attendu que, par contrat de travail du 22 avril 1981, Mme Y... a été engagée comme

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

repose sur les constatations effectuées lors de l'examen de la prestation compensatoire, la cassation à intervenir sur la 2e et la 3e branche du premier moyen entraînera par voie de conséquence la cassation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 132-19, 311-1, 311-4 du Code pénal, 591 et 593 du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités journalières et de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, de première

, 3e et 4e moyens de cassation en ses trois premières branches ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;