, selon le moyen, d'une part, que M.

30 mai 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 3 mars 2016, pourvoi n° 15-13.027), que MM.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose

pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Les sociétés ETOBA et ERC, demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse industrielle assurance mutuelle et Languedoc (CIAM), dont le siège

en cette qualité au siège social à Paris (2e), 7, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

company France, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; la demanderese au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

manque en fait alors que les autres ne peuvent être accueillies ; Sur la cinquième branche du premier moyen du pourvoi principal n° T 92-10.688, la cinquième branche du premier moyen des pourvois incidents

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

Pourchot, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Jean Lexcellent Matériaux, demanderesse au pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt

mutuelles agricoles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° Q 23-21.196 Enoncé du moyen 5.

Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation ;

; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jack Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège