Gregorio, demeurant précédemment ..., et actuellement 3, place Paul Sabatier à Castelnaudary (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre,

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 janvier 1994) de l'avoir débouté de son action rédhibitoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, le vendeur d'une automobile qui travaille

a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Résidence du parc, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Maryse X..., épouse B..., demeurant ensemble 8, place de la Nourriguel, 56260 Larmor Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e

chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Y..., Z..., A..., B... et C..., des chefs d'infraction à la législation sur les substances

chambre civile, 2e section), au profit de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 novembre 1997), que M.

limitée snack bar hôtel le Central, dont le siège social est les Quatre chemins à Volx (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupement de l'Estey, société civile, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfred X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

. - Le Châlet, 25150 Goux-les-Dambelin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Franfinance location, société

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incident et provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation dirigé contre la SCI du Mazet et un moyen de cassation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Davigel, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04930 - N° Portalis

en nullité de la vente pour erreur sur la substance au visa des articles 1109 et 1110 du code civil et en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier

en nullité de la vente pour erreur sur la substance au visa des articles 1109 et 1110 du code civil et en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier

E... a assigné le vendeur en nullité de la vente pour erreur sur la substance au visa des articles 1109 et 1110 du code civil et en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal