Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

(CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de M. de X..., ès qualités de liquidateur de la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre civile, 2e section), au profit du directeur des services fiscaux

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre civile, 1re section), au profit de M. le directeur général des Impôts

Centro Commercial Les Cipreces, local 106, sitio de Calahonda Mijas Costa, 29647 Malaga (Espagne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

Civ., 10 octobre 2024, pourvoi 22-20.384, publié ; 2e Civ., 9 janvier 2025, pourvoi n° 21-25.770 ; 2e Civ., 9 janvier 2025, pourvoi n° 22-18.726 ) ce qui est notamment le cas lorsque, l'instance étant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (2e

X... seraient « conjoints », stipule, p. 16, « conditions de la caution », « portée de l'engagement », 2e alinéa, que ces mêmes cautionnements sont « solidaire[s], c'est-à-dire qu'il[s] entraîne[nt] pour

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

En réponse, par lettre du 20 avril 2017, l'inspecteur a maintenu la procédure de mise en oeuvre de la solidarité financière.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 L'Association professionnelle de solidarité

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, que M.

général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e

du travail dissimulé (2e Civ., 23 juin 2022, pourvoi n° 20-22.128).

Civ., 9 janvier 2025, pourvoi n°22-19.501 ; 2e Civ., 11 septembre 2025, pourvoi n° 23-14.491 ; 2e Civ., 19 février 2026, pourvoi n° 24-11.709).