de la Caisse d'épargne Ile-de-France Ouest, société anonyme, dont le siège est ... en Yvelines, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents

d'une épargne destinée au versement d'une rente pour la retraite et de l'impossibilité de réparer le préjudice qui en dériverait en cas d'infirmation du jugement ; - il a été contraint de liquider toute

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement adressé aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure

d'une épargne destinée au versement d'une rente pour la retraite et de l'impossibilité de réparer le préjudice qui en dériverait en cas d'infirmation du jugement ; - il a été contraint de liquider toute

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse

chambre), dans le litige les opposant à la société Banque coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

La Caisse d'épargne CEPAC a déféré cette ordonnance à la cour d'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche ci-après annexé 4.

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre

Kamel X..., demeurant ..., appartement 76 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la Caisse

rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Midi Pyrénées, dont le siège est ..., 2 / de Mme Madeleine Y..., épouse

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Farlet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Picardie, dont le siège est ..., en cassation

décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire, venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Tours, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation

Christophe Y..., demeurant 24300 Montron et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne Ecureuil de Périgueux, dont le siège est