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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01507
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 17. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé le retrait de l'autorité parentale de M.
Source officiellePage 1 sur 924
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100609
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale précédemment décidées. Examen des moyens Sur le second moyen 3.
Source officielle