; Sur le pourvoi n° W 04-44.034 : Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Cannes balnéaires Palm Beach casino fait grief à l'arrêt (Nîmes, 1er avril

, sur les autres demandes, elle a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale en cours sur la plainte avec constitution de partie civile de l'association ; Qu'un pourvoi contre

; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal et le cinquième moyen du pourvoi incident annexés au présent arrêt : Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas

branches, des pourvois principaux et incidents, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les deuxièmes moyens des pourvois principaux

base légale au regard des articles 1328 du Code civil, 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; et alors, enfin, que M.

agi dans le cadre de ses fonctions et conformément à sa mission, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1328 du Code civil, 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il n'y

ne sont pas fondés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Equatour dirigé contre l'arrêt du 1er juillet 2003 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de casser par voie de conséquence l'arrêt

civile, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 455, 488 et 492 du nouveau Code de procédure civile car les ordonnances de référés sont toujours provisoires et

Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident de la salariée 5.

du pourvoi principal de M.

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 721-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour condamner les sociétés à

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 721-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour condamner les sociétés à

, être égal aux montants donnés sans réévaluation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1371 du Code civil et les principes qui régissent l'enrichissement

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Métrobus fait le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à énoncer que les agissements

du pourvoi n° M 16-13.138 : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation intervenue sur les premiers moyens des deux pourvois entraîne, par voie de conséquence, celle du chef