prendre en charge les travaux nécessaires à l'entretien du canal, pour l'exercice de la servitude, et de le débouter de sa demande en réparation, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une servitude

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M. et Mme [U] et M.

1er décembre 1968, M.

acte notarié du 1er juillet 1991, M.

X..., dont la propriété est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de l'association "La Providence de Mathalin", fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 1er juillet 1992), statuant sur renvoi

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que la division d'un immeuble en lots de copropriété

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 22 septembre 2003), qu'un juge

[C] [P] en fixation de l'assiette de la servitude. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que Mme Y... rappelait que le premier tracé de la servitude n'avait jamais été utilisé ni aménagé par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur deuxième branche, du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques et réunis Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

dans le sous-sol de l'assiette de la servitude que si le titre instituant cette servitude le prévoit et que l'acte constitutif du 1er février 1962 ne conférait pas le droit de faire passer des canalisations

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

[Z], propriétaire du fonds servant, en rétablissement de la servitude, dont celui-ci avait déplacé l'assiette. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 5.

Vincent D..., 3 / de Mme Andrée A... épouse D..., tous deux demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens