CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 827 résultats pour « (sur le 1er moyen) representation des salaries »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137268bcd5801467742666f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

profit du Directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle

Page 1 sur 6342

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200592

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., travailleur salarié, n'avait pas qualité pour la représenter ; qu'en statuant de la sorte, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article R. 42-20 [lire R. 142-20] du code de la sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01049

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le salarié, représenté par M. [F] en qualité de défenseur syndical a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 15 janvier 2018. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01367

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

aux demandes du salarié, lorsque malgré les mentions de l'arrêt attaqué, qualifié de contradictoire, le salarié n'était ni présent ni représenté à l'audience du 1er mars 2018, de sorte que ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00042

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à octroyer une journée supplémentaire qui sera créditée sur leur compte à chacun des 108 salariés représentés par le Syndicat national des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00486

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8b9

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

de représentation et laissait en conséquence subsister l'ancienneté acquise depuis le 1er février 1979, après avoir pourtant constaté que ce contrat nommait M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4c0

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

de congés payés devrait représenter le 1/10 des sommes perçues du 1er juin au 31 mai à l'exception des indemnités de maladie, alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250f1

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

d'un accord écrit de l'employeur, le contrat liant les parties à la date des faits, signé le 1er octobre 1974, comportait quant à lui une interdiction générale et absolue de toute autre représentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00106

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c471

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

travail était imputable à l'employeur qui n'avait pas versé à la salariée les rémunérations qui lui étaient dues, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui, sans visa ni examen des pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00123

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00284

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200325

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

de 8 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2003, que leurs fonctions soient liées directement au jeu ou pas ; qu'en affirmant, pour valider le redressement que seuls les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00321

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ae

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

: Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir dit que leur reclassement au niveau II ACERC prenait effet au 1er octobre 1989, alors, selon le moyen, 1 / que la qualification doit correspondre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00743

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00742

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbc1

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

qui n'a pas été soulevé par la salariée ni en première instance ni en cause d'appel et dont la cour d'appel s'est saisie, alors que le moyen n'a pas été débattu contradictoirement entre les parties, pas

Source officielle