moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M. [S] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

A... rapportait par écrit la preuve de l'intention libérale de Mme Y..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1341 du Code civil; alors d'autre part, qu'en retenant qu'il résultait

moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Mme Y... ne rapportait pas la preuve de la fictivité de la dation en paiement, alors, selon le

par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les trois premières branches du moyen : Attendu que Mme P... et Mme U...

Y... comme commencement de preuve par écrit ouvrant à ce dernier la possibilité de compléter cette preuve par des éléments complémentaires extrinsèques, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code

, les jours et heures de consultation devant figurer au tableau de service ; qu'il en résulte que les actes pratiqués à titre libéral en dehors des jours et heures prévus par la convention liant le

X... à une amende civile égale à 6 % des sommes dues ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches, du pourvoi incident de la société d'avocats Enoncé du moyen 9.

moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que Mme B... et M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que MM.

Y..., aux motifs qu'ils n'auraient pas démontré son intention libérale à leur égard, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 ) que dans leurs conclusions

X... a saisi le bâtonnier qui s'est déclaré incompétent ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société IBL associés fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme B... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit rapporter à la succession de P...

branche : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... diverses sommes en réparation de ses préjudices, alors, selon le moyen, que l'interdiction prévue par l' article

Examen des moyens Sur le premier moyen 7.