rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique C..., demeurant "La Colline", La Bégude de Mazenc (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (4e

) ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que le centre reproche encore au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption

du moyen : Attendu que l'employeur fait aussi grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui avait refusé d'allouer des commissions à la salariée, alors, selon le moyen,

A... et trois autres salariés firent citer leur employeur devant la juridiction prud'homale pour obtenir paiement du solde ; Attendu que la société SCN fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

E..., soutient que son licenciement est abusif ; qu'en se bornant à faire état d'une instance prud'homale, sans énoncer en quoi celle-ci eût pu reconnaître à M.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (4e chambre sociale), au profit de la société Ameliorair, société anonyme, dont le siège est ..

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Le salarié a saisi, le 18 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Toulouse de diverses demandes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 47 et 543 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par la deuxième branche du moyen, la cour d'appel a constaté, répondant par-là même aux

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen et le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du premier moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné le GARP à garantir

Y... ait prétendu que son contrat de travail a été suspendu pendant l'exercice du mandat social; que le moyen, pris dans sa cinquième branche, est nouveau et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable