d'essai, celle de cadre chef d'agence 2e catégorie échelon 450, alors, selon le moyen, premièrement, que la société faisait valoir que le chef de publicité d'agence de 2e catégorie était, selon la convention

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine S., née C., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 septembre 1989) que par deux actes du 26 décembre 1979, M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que pour prononcer le divorce des époux P. aux torts exclusifs

exclusifs et le prononcé du divorce aux torts exclusifs de Mme B... de Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que pour débouter M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6. M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de

Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 47, 2e alinéa littera b, de la Convention de coopération en matière judiciaire franco-sénégalaise du 29 mars 1974 ;

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline Y..., divorcée X..., demeurant résidence Château

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire, a formulé diverses demandes dans le cadre des opérations de liquidation et de partage des droits respectifs des époux ; Sur le premier moyen, pris en ses