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54 résultats pour « (sur la 2e branche du 1er moyen) adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200530

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 18-22.930, pris en sa seconde branche, et le premier moyen du pourvoi n° A 18-23.670, pris en sa première branche, qui sont similaires :

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00142

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 11.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b6

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

critiqués par la seconde branche du moyen, le jugement se trouve légalement justifié ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100357

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201568

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 26 octobre 2000 ordonnant l'adjudication du bien alors

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcae

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ed9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Y... aux fins d'obtenir l'annulation de leur engagement de caution, celle des poursuites de saisie immobilière et du jugement d'adjudication, et, subsidiairement, pour le cas où l'adjudication ne serait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200977

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200962

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401913

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de la société Compagnie interprofessionnelle de financement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201167

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

F... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2243 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 2012, sur le fondement d'un acte notarié, la caisse régionale

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e74

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Patrice Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; ! !

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200235

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

bail du 15 septembre 2008, à effet au 1er septembre 2008, a été adjugé le 16 septembre 2014, à la société Bestin Realty, créancier poursuivant, faute d'enchère ; que le jugement d'adjudication, rejetant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00419

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200518

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, ainsi que sur le troisième moyen : 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200030

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100439

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200112

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200514

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6. M.

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CC

civ1

61372267cd580146773fcaac

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Z..., qui avait payé le prix d'adjudication au moyen de lettres de change qui se sont avérées volées, entraînant ainsi une procédure de folle enchère faisant revivre les hypothèques antérieures ; que

Source officielle