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Elle soutient que : - elle est fondée à demander l'indemnisation de son préjudice compte tenu des manquements du maître d'ouvrage, soit 60 000 euros en raison de son éviction irrégulière mal fondée et

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Le solde de loyer pour février 2009, de 238, 66 € selon indication du bailleur, n'est pas discuté.

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S'agissant de la fuite d'eau au sous-sol ils ont exposé que les infiltrations provenaient des gaines ICTA installées par le terrassier missionné par le maître d'ouvrage hors contrat de construction.

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné l'adjudication forcée des immeubles : section LB n° 0086, [...] 1,36 ares, sol, section LB n° [...] , 0,74 are, sol, inscrits au livre foncier

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

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Elle expose que les travaux supplémentaires ont été nécessités par la présence d'une nappe d'eau en sous-sol du terrain d'[I] [M] et [K] [L] qui empêchait le bon fonctionnement de la microstation qui devait