Codes de loi français

Article D337-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Sur décision du recteur d'académie, prise après positionnement par l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, peuvent également être admises à préparer le certificat de spécialisation par la voie de la formation professionnelle continue définie

Article Annexe IV

Règlement d'examen Spécialité Comptabilité du baccalauréat professionnel Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public

Article 2

-Les activités médicales et pharmaceutiques sont organisées en demi-journées ou par dérogation en heures dans des structures à temps médical continu.

Article 92

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à une interruption ou une réduction d'activité d'une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental d'éducation ou de présence parentale

LEGIARTI000036549132

Extension aux fonctions continues.

Article Annexe IIb

RÈGLEMENT D'EXAMEN Baccalauréat professionnel Photographie Candidats Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

-Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage doit effectuer un stage de formation continue tous les cinq ans.

Article D334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal. Les épreuves sont réparties en deux groupes.

Article 34

Elle anime le réseau des écoles et organismes chargés de la formation initiale et continue des agents publics de l'Etat, en lien avec les différents départements ministériels.

Article CO 17

Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : La couverture doit être réalisée en respectant l'une des solutions suivantes : - en matériaux M 0 ; - en matériaux des catégories M 1 à M 3 posés sur support continu en matériaux de catégorie

Article Annexe II - II. Maquette 29

Modalités de validation de la phase : -validation du contrôle continu des connaissances et des compétences 4. Phase de consolidation -diagnostiquer et prendre en charge une ostéopathie fragilisante B.

Article R4511-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 29

. - A défaut d'accord : 1° Pour la flotte exploitée en continu, la durée minimale de repos quotidien est de douze heures, que l'employeur peut scinder en plusieurs périodes dont l'une est d'au moins six heures consécutives.

Article D6132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

d'équipes médicales de territoire ; 2° La mise en place de pôles inter-établissements ou de fédérations médicales interhospitalières ; 3° Le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins ; 4° La politique territoriale d'amélioration continue

Article 49

Un suivi en continu peut également être mis en place, sur la base de mesures en continu des concentrations d'odeurs à la source couplées à un modèle de dispersion.

Article L4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 72

Il est créé dans chaque région un fonds régional de la formation professionnelle continue, qui est géré par le conseil régional.

Article R6152-407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 17 > 31

Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation aux trois alinéas ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

10° D'émettre des recommandations sur : a) Le niveau et les règles de prise en charge du financement de l'alternance afin de favoriser leur convergence et de concourir à l'objectif d'équilibre financier du système de la formation professionnelle continue

Article L515-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 51

Pour la détermination du prix d'acquisition, la valeur du bien est appréciée sans tenir compte de la dépréciation supplémentaire éventuelle découlant des servitudes et prescriptions instituées en application des articles L. 515-16-1 et L. 515-16-2.

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Aux biens privatifs mentionnés dans l'état de division est attachée une servitude des biens d'intérêt collectif. Les propriétaires de ces biens privatifs sont tenus de respecter un règlement d'usage établi par l'opérateur.