La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles. ». 11.

fonde sur leur version antérieure, issue de la modification n°8 du document, non applicable à la date de la décision en litige.

les combles en ce qu'il avait une superficie de 19, 40 mètres carrés au sol et disposait d'une fenêtre sur cour d'une largeur de 2, 15 mètres, en sorte qu'il avait la configuration d'un lot à usage d'habitation

lors de son examen de ce jour dans le cadre de plaintes somatiques Madame [P] depuis le mois d’avril, - qui constate qu’en avril, il a été nécessaire de modifier la posologie de Levothyrox, alors que

refus de modification de contrat, lui reprochant une baisse des ventes depuis 2008, lui indiquant que son refus des objectifs de vente et la constatation des résultats actuels en incinération étaient

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Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications

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d'emprise au sol ; que M.

En outre, la commission s'est prononcée, selon son avis personnel, en tenant compte d'une analyse du projet et des contributions du public faisant ainsi usage de termes personnels, notamment le fait qu'elle