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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137213acd580146773f20a6
6 juin 1990
6 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Bordelaise de la Réunion, dont le siège social est à Saint Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Dans ces conditions, il conviendra de confirmer l'ordonnance entreprise allouant à la société Factory Books une provision égale au montant de l'impayé réclamé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10017
19 janvier 2016
19 janvier 2016
de conditions, laissant supposer des conditions non formalisées et explicitées dans le devis ; que dans sa cote 12 AJS-ID prétend que AJS Distribution a adressé des commandes de produits à livrer ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
l'art de bâtir ; LA COUR Attendu que les époux X... ont fait entreprendre des travaux de maçonnerie dans un bâtiment sis à Clermont-Ferrand, 3 bis rue Puy Martel, par la SARL AB CONCEPT, selon devis
Source officielleChambre 10
66fc3a082416523b99588b17
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle en déduit que le bon de commande ne pouvait mentionner une profondeur de 70 cm.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
En effet, Laurent X..., directeur de la société Mécatech atteste que " le travail de Laurence Z... consistait à rédiger des devis, enregistrer des commandes, passer les commandes de négoces, faire les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110570
20 septembre 2017
20 septembre 2017
de 21.500 € sans apport personnel alors que le bon de commande daté du 24 mars mentionnait lui un montant de travaux de 29.000 € avec un apport personnel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205774_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de commande et versé un acompte. 5.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[E] 'Nous attendons les derniers retours de devis pour cette semaine. Nous préparons le tableau d'analyse général pour voir comment se comporte le budget.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ed
2 mars 2020
2 mars 2020
du chantier des 23 logements EPHAD de Bois-Jolan suivant devis du 06 août 2015 accepté par l'appelante pour un montant global et forfaitaire de 34 750 euros HT.
Source officielleChambre civile TGI
6688de90676b73dd81b97492
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5e
21 avril 2022
21 avril 2022
La société Kiloutou, qui relève que la société Solotrat ne nie pas les relations ayant existé entre elles, indique verser aux débats soit les bons de commande, les devis signés et acceptés, les demandes
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6273692ca58162057dac65e6
4 mai 2022
4 mai 2022
L'intimée expose avoir commandé l'échafaudage et avoir commencé le montage de celui-ci dès le 18 septembre 2017, soit avant même la signature du devis le 20 septembre 2017; qu'il a été proposé dès le 2
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b50
21 octobre 2024
21 octobre 2024
de commande relevée par le premier juge en ce que n'y figure pas l'adresse mail du prestataire, et que le formulaire de rétractation qui se trouve au verso du bon de commande aurait été amputé si le bon
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bc8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ailleurs, il ressort tant du devis de la Miroiterie Guéroise établi le 6 novembre 2024, à la demande de la défenderesse, que du devis de la société Verre Solution du 9 septembre 2024, versé aux débats
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a0caee5cdc6046d4739f451
19 mai 2026
19 mai 2026
du premier de ces devis.
Source officielle6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SAS Ecorenove s'est opposée aux demandes formées, arguant d'un bon de commande respectant les conditions posées par l'article L 121-23 du code de la consommation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la requérante a apposé sa signature et la mention " bon pour accord " sur un devis d'une société daté du 29 juillet 2015, alors qu'il est constant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
2 mai 2023
[T] n'en avait pas besoin car il n'avait à gérer ni les commandes ni les devis, qu'il n'y a pas eu de commande bloquée, le directeur financier n'ayant fait que rappeler la procédure applicable alors que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02177
5 novembre 2009
5 novembre 2009
de commande le 19 septembre 2005 pour l'acquisition d'un photocopieur qui sera vendu (par) la société concurrente Omniburo ce document porte le timbre humide de la société Omniburo, la matérialité des
Source officiellePage 99 sur 874