irrégularités qu'elle avait constatées dans le fonctionnement de la société SII et qui, fussent-elles commises par Michel Y... ou sur son instigation, pouvaient d'autant moins échapper à Daniel X... que

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Het Kleine A... 120, La Haye (Pays-Bas), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

/ de la société Aditec, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Y... a été embauché, sans doute pour le compte de X... France, mais directement par les dirigeants de la firme hollandaise X... ", que, de plus, M. Y... ayant écrit, le 2 mars 1987, à M.

(Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1990, où étaient présents : M.

l'organisation judiciaire, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt de condamnation ainsi que l'arrêt sur les intérêts civils ont été rendus par la cour d'assises composée

[E] les sommes suivantes : * 1 565,01 euros au titre de l'indemnité de requalification du contrat de travail à compter du 8 octobre 2018 ; * 1 565,01 euros au titre de l'indemnité compensatrice de

cassation pris de la d violation des articles 191, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte des énonciation de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée

pour un emploi à temps, au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire ramenée au mois, soit 151,67, arrondie à 152 heures, ou par la durée fixée dans le contrat de travail si elle est différente

London, London SW IP 3 JF (Grande-Bretagne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille et qu’il ne lui appartenait

Echappé, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Exane, dont le siège est [...] , transférée à compter

[R] [U] et Mme [J] [H] [C] dans les deux mois à compter de la délivrance du commandement.

.] ; qu'à compter du 31 janvier 2013, elle a procédé au licenciement pour motif économique des salariés non reclassés dans le cadre de ce plan ; que M.

Le Magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame CHAUVEL, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 décembre