Le 12 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme en principal de 1.380,26 euros correspondant aux loyers et charges

à nouveau, de rejeter la demande formée par Madame B... et Monsieur Y... tendant à voir constater la caducité du commandement de payer du 20 janvier 2015, de constater que le commandement de payer du

Le 16 juillet 2025 le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Par acte de commissaire de justice du 12 mai 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 1835,16 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié par commissaire de justice en date du 4 juillet 2025.

La SA ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 19 mai 2025 à Madame [H] [K] un commandement de payer les loyers pour un arriéré de 2 434,53 €.

Le 17 juillet 2025, le bailleur a adressé à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 1.974,58 euros correspondant aux loyers et charges impayés

, produisant intérêts au taux légal à compter du commandement de payer en date du 16 juillet 2025.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.».

Le 17 mai 2019, la société Boursorama a fait délivrer à la société Square Mérimée un commandement de payer valant saisie immobilière. 5.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

*** Par ordonnance de référé du 19 décembre 2025, le Juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - dit n'y avoir à annuler le commandement

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [A] [S] lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 avril 2025.

Le 8 janvier 2025, la bailleresse a adressé à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 2.156,36 euros, correspondant aux loyers et charges impayés

Le 18 mars 2024, la bailleresse a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 986,77 euros, correspondant aux loyers et charges impayés.

Après avoir, le 18 mars 2016, mis en demeure le syndicat de lui payer la somme de 12 576,57 euros, la banque lui a vainement, le 6 octobre suivant, délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente

contradictoire et l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le commandement de payer, délivré à un codébiteur solidaire d'une amende douanière, n'a d'effet interruptif de la prescription à