Il a ainsi indiqué que bien que le magasin soit modulable, au gré des occupants, il a pondéré cette zone, largement cloisonnée, sur la base d'un coefficient de 0,50 intermédiaire entre celui habituellement

société Provence maintenance services (PMS) en qualité de chef d'entreprise Opteor Aix-en-Provence (devenue VF MT PA) avec reprise de son ancienneté, statut cadre dirigeant, position C, 1er échelon, coefficient

barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat Me Eric ZENON, avocat au barreau de PARIS, toque : G64 SARL DTMB PRODUCTIONS Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 477 936 462

Y...des demandes formées au titre de recels de communauté et dit que Renée A...devait récompense à la communauté d'une somme de 91   469, 41 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2001, - homologué

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 13 Septembre 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/465

récapitulatifs de l'employeur, rapprochés des plannings et des bulletins de salaire montrent que si des sommes restaient dues à Madame X... par la SCIC ADHAF au titre des années 2006 (430, 02 euros) et 2007 (461

d'appel a violé les articles 4, 31 et 32 du code de procédure civile ; Mais attendu que le grief qui tend à dénoncer une erreur matérielle pouvant être réparée selon la procédure prévue à l'article 462

X... occupait en dernier lieu la fonction d'ajusteur outilleur TA4, niveau 5, échelon l, coefficient 305, et son salaire mensuel était de 2392, 93 €, pour un temps de travail mensuel de 151, 67 heures.

52 heures par mois mais a généré un reste à charge de 760,94 euros ; il convient d'y ajouter l'assistance assurée par la famille à hauteur de 21 heures par jour, au taux horaire de 22,50 euros, soit 463

Il ressort des pièces du dossier que la surface du terrain d'assiette du projet est de 2 463 m².

Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. / L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles

d'appel n'ayant pas statué dans le dispositif de sa décision sur ce chef de demande, le moyen dénonce en réalité une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463

. - 1) FONCTIONNAIRE AYANT FAIT L'OBJET D'UN REFUS ILLÉGAL DE RENOUVELLEMENT D'AFFECTATION - INDEMNISATION DE LA PERTE DU PRODUIT DE L'APPLICATION À SON TRAITEMENT DU COEFFICIENT DE MAJORATION RÉGI PAR

Le projet de parc éolien Boralex Forêt de Bauzon est situé, comme il a déjà été dit, au sein de la forêt de Bauzon, dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, entre 1 340 et 1 469 mètres d’altitude

Le montant de cette rente sera revalorisé par la suite par application des coefficients prévus à l’article L. 434 17 du code de la sécurité sociale.

L'article 2.1.4.4 prévoit les modalités de révision des prix par application au prix du marché d'un coefficient de révision donné par une formule. 36.

mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer en vue de la régularisation des vices tirés de la méconnaissance : - des articles L. 121-46

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Danièle X... a été engagée le 2 janvier 2006 par la société Y... cuisines, ébéniste, ensemblier, en qualité de technicienne de surface, AF1, coefficient 150, suivant